Les opérations inscrites dans la démarche

 

La démarche de labellisation comporte 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livrais on en passant par la mise en chantier et la confirmation 3 ans après l’obtention du label

1. Label ÉcoQuartier - Étape 1 : L’ÉcoQuartier en projet

  • Le label ÉcoQuartier - Étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. L’enregistrement du projet sera fait sur une plate-forme très simple et rapide.
  • Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale. À la demande de la collectivité, la DDT et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet.
  • Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l’identifier avec le label et le projet est répertorié comme « labellisé étape 1 » dans la communication nationale.
  • Les collectivités ayant déjà signé la charte ÉcoQuartier seront invitées à confirmer leur engagement sur un projet précis.

2. Label ÉcoQuartier - Étape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier

  • Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée par trois experts. Les experts vérifient la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de leur expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
  • Le label ÉcoQuartier - Étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
  • Les projets aujourd’hui « engagés dans la labellisation » obtiennent automatiquement le « label ÉcoQuartier - étape 2 ».

3. Label ÉcoQuartier - Étape 3 : L’ÉcoQuartier livré

  • Dans les mêmes conditions que l’étape 2, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée par trois experts pour l’obtention du label ÉcoQuartier-Étape 3.
  • Les ÉcoQuartiers aujourd’hui « labellisés ÉcoQuartier » obtiennent automatiquement le « label ÉcoQuartier - étape 3 ».

4. Label ÉcoQuartier - Étape 4 : L’ÉcoQuartier confirmé

  • Trois ans après l’obtention du label, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier. Cette étape s’appuie sur la mise en place de démarches d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà sur le territoire de compétence de la collectivité). La collectivité peut demander l’accompagnement par les services de l’État pour cette étape.
  • La collectivité ne remplit pas de dossier pour la candidature à cette étape, mais présente de façon libre ces éléments lors d’un temps d’échange national, avec la commission nationale et avec un panel de collectivités pour favoriser les échanges de pair à pair. Suite à ces échanges, la commission nationale valide (ou non) l’obtention du label ÉcoQuartier - étape 4.