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Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

publié le 28 juin 2012 (modifié le 29 juin 2012)

Le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Ce guide a pour objet de faciliter l’élaboration et la rédaction d’un tel rapport. Il présente la lettre et l’esprit du texte de loi et de son décret, développe le contenu d’application de la loi et du décret, précise le calendrier, propose des éléments de méthode, répond aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales et fournit toutes les références actuellement disponibles.

Le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Ce rapport « développement durable » propose, d’une part, un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la situation et d’autre part, une analyse des processus de gouvernance mis en oeuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action. Par conséquent, ce rapport met en perspective, pour chaque collectivité, le bilan de son action et les options stratégiques retenues pour les années à venir et proposées dans la maquette budgétaire.
Ce guide a pour objet de faciliter l’élaboration et la rédaction d’un tel rapport. Il présente la lettre et l’esprit du texte de loi et de son décret, développe le contenu d’application de la loi et du décret, précise le calendrier, propose des éléments de méthode, répond aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales et fournit toutes les références actuellement disponibles.

Télécharger le guide (format pdf - 489.2 ko - 28/06/2012)