Boîte à outils pour l’évaluation des ÉcoQuartiers

 

Dans la continuité du dispositif de labellisation ÉcoQuartier l’État et les collectivités locales ont travaillé conjointement pour proposer un « référentiel pour l’évaluation des ÉcoQuartiers », complété d’une "boîte à outils pour l’évaluation des ÉcoQuartiers"

Le ministère en charge du logement s’est entouré d’experts et de chercheurs, qui ont travaillé aux côtés des collectivités, pour développer ce référentiel.

Les collectivités, l’État, les professionnels et les experts s’accordent sur le fait qu’il n’existe pas une, mais des évaluations qui répondent à des besoins différents et s’inscrivent dans des contextes divers. Une évaluation répond en effet à un ou des objectifs, porte sur un ou plusieurs objets, concerne un ou plusieurs projets, se base sur des critères, porte sur des périmètres thématiques et géographiques définis, s’inscrit dans un jeu d’acteurs et dans un ou plusieurs temps du projet, et ce au regard des moyens humains, financiers et matériels qui peuvent y être consacrés.

Le référentiel national s’appuie sur des préconisations méthodologiques et propose un cadre de questionnement commun permettant aux collectivités de construire, dès le démarrage de leur projet, leur propre dispositif d’évaluation, adapté aux spécificités de leur projet ainsi qu’à leurs enjeux locaux.

La boîte à outils pour l’évaluation des ÉcoQuartiers se compose des ressources mobilisables suivantes :

Les rapports issus des travaux conduits en 2015 pour une évaluation thématique approfondie

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 1 et de l’Engagement 4

Le CSTB a produit un rapport sur l’évaluation de l’engagement 1 : « Évaluation des questions de diagnostic et de programmation ». La méthode développée propose deux cahiers : un « cahier méthodologique » qui suit le cheminement évaluatif préconisé pour la démarche ÉcoQuartier et un « cahier mode d’emploi » qui fournit des éléments de repère sur le sens, la portée et le contenu du premier engagement, afin de guider la démarche d’évaluation. Il s’agit de se demander dans quelle mesure le projet d’ÉcoQuartier prend en compte, dès la programmation et la conception, les questions d’équité sociale (un projet d’ÉcoQuartier pour tous) et environnementale (l’ÉcoQuartier contribue à réduire la vulnérabilité environnementale) dans des échelles de temps et d’espace élargies. Ce référentiel de questionnements comprend des questions évaluatives, auxquelles sont associés des indicateurs qui interrogent la qualité des diagnostics et des documents de cadrage dans le temps de l’opération.
L’évaluation proposée sur l’engagement 4 identifie notamment trois enjeux au cœur des questions évaluatives proposées :

  • l’articulation entre la conception, la gestion et les usages de l’ÉcoQuartier ;
  • l’importance de prendre en compte en amont dans la conception du projet d’ÉcoQuartier ses conditions de fonctionnement en aval ;
  • l’enjeu organisationnel et économique de la gestion

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 2 et de l’Engagement 3

Une équipe de chercheurs de l’UMR CNRS Lavue n° 7218 a produit un rapport sur l’évaluation de l’engagement 2, relatif au pilotage et à la participation dans les projets d’ÉcoQuartiers.
Cette méthode permet d’approfondir et de préciser les enjeux liés aux notions de pilotage du projet, et en particulier de la maîtrise d’ouvrage du projet, de programmation, et de participation citoyenne, c’est-à-dire plus globalement, les enjeux liés à la gouvernance du projet d’aménagement. Pour chacune de ces problématiques, la méthode d’évaluation proposée décline des questions évaluatives, des critères d’évaluation, des indicateurs, et des modalités de réponses possibles qui constituent autant de pistes, de recommandations pour l’action des collectivités en charge de projet de quartier durable.
Cette même équipe a produit une méthode d’évaluation sur la dimension financière des ÉcoQuartiers, et en particulier, sur l’approche dite « en coût global ». Dans un rapport remis au ministère, sont ainsi proposés des questions évaluatives, des critères, des indicateurs et des modalités de réponses possibles portant sur les moyens dont les collectivités se sont dotées pour intégrer une approche en coûts-bénéfices de leur opération d’aménagement.

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 7

Le Cerema et le bureau d’études Galimaties ont proposé un référentiel pour l’évaluation du « vivre-ensemble » dans les ÉcoQuartiers avec l’appui d’un groupe de travail composé de chercheurs et praticiens. Le document propose des éléments de définition du « vivre-ensemble », des questions évaluatives, des critères d’évaluation et des indicateurs, ainsi que des préconisations méthodologiques et des outils. Le référentiel s’appuie sur cinq thèmes clés : la fabrique sociale et politique du vivre-ensemble, la mixité fonctionnelle et les dynamiques urbaines, la solidarité et/ou la responsabilité publique, la diversité sociale et l’altérité, de l’intimité au collectif.

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 8, de l’Engagement 9 et de l’Engagement 10

Une équipe pluridisciplinaire de chercheurs du CSTB a cherché à approfondir la question de la qualité d’un projet en définissant cinq dimensions : la qualité urbaine, la qualité de vie, la qualité d’être, la qualité environnementale et technique et la qualité paysagère. Le document propose une méthode d’évaluation de la qualité qui distingue la qualité définie par les professionnels et celle appréhendée par les résidents.
Il propose :

  • un outil d’évaluation à destination des collectivités territoriales ;
  • un outil d’évaluation de la qualité à destination des habitants et usagers. Ces deux outils permettent de comparer la qualité appréhendée par les professionnels et par les usagers afin d’évaluer la qualité urbaine, la qualité de vie et la qualité d’être des ÉcoQuartiers aménagés. Ils permettent d’identifier des marges de progrès pour améliorer la qualité de l’ÉcoQuartier évalué, mais aussi de favoriser un retour d’expérience pour les conceptions urbaines futures.

Le rapport fournit des éléments pour l’évaluation de l’engagement 10 sur la valorisation du patrimoine, de l’histoire et de l’identité du site. Il interroge la manière dont la prise en compte du patrimoine contribue à la qualité des projets d’ÉcoQuartiers en renforçant l’identité des lieux, et son appropriation par les habitants.

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 11et de l’Engagement 13

Une équipe de chercheurs de l’ID&S, IFU – LATTS, Université de Paris Est Marne a proposé une méthode d’analyse
des retombées des ÉcoQuartiers sur les territoires des collectivités. La démarche traite :

  • des retombées des projets : elles constituent les effets directs sur le territoire. Par exemple, l’augmentation du chiffre d’affaires des entreprises de construction à la suite du lancement d’un ÉcoQuartier est une retombée directe ;
  • des externalités : elles sont les effets indirects dans des domaines considérés comme non régis a priori par les actions d’aménagement. Cela peut être l’augmentation de l’emploi dans le secteur commercial suite à l’amélioration de l’environnement urbain d’une ville par la réalisation d’un ÉcoQuartier. La méthode fournit des critères et indicateurs ainsi qu’une typologie de territoires pour aider les collectivités à se l’approprier.

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 14

Une équipe du Cerema a élaboré unguide à destination des collectivités dans le cadre de l’évaluation de la mobilité dans les ÉcoQuartiers avec pour question centrale : les moyens mis en oeuvre pour réduire la dépendanceà la voiture ont-ils incité les usagers de l’ÉcoQuartier à privilégier les transports en commun et les modes actifs dans leurs pratiques de mobilité ? Pour répondre à la question centrale, la méthode propose des questions-clés déclinées en sept sous-questions, puis en dix critères et s’appuie sur une approche cartographique, des indicateurs et des enquêtes.

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 16

Une équipe du Cerema a produit un rapport méthodologique qui permet d’approfondir l’évaluation de l’engagement de la charte concernant les risques et l’adaptation au changement climatique. L’élaboration de la méthode d’évaluation a conduit le groupe de travail à mener une réflexion approfondie sur les notions mêmes de risques, de confort et d’adaptation aux effets du changement climatique. Cette réflexion abouti à la proposition d’un questionnement général, d’une part, à des questionnements approfondis sur certains thèmes abordés, d’autre part, réduits ici à la ressource en eau, l’inondation, la gestion des eaux pluviales et les épisodes de chaleur urbaine. Le rapport propose ainsi aux maîtres d’ouvrage urbains des éléments de questionnement permettant d’évaluer la prise en compte de ces notions et les résultats obtenus sur ces aspects dans leurs projets d’ÉcoQuartiers. Par ailleurs, la méthodologie développée inclut des indicateurs, mis à la disposition des collectivités pour compléter l’évaluation.

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 17, de l’Engagement 18 et de l’Engagement 19

Le CSTB a élaboré une méthode sur les engagements 17, 18 et 19 concernant respectivement l’énergie, les déchets et l’eau. Il a également formulé des préconisations méthodologiques pour les experts en charge de la mise en œuvre de l’évaluation et a conduit une campagne test de 2014 à 2016 auprès de collectivités labellisées en 2013 et 2014.

Documents :

Pour illustrer l’évaluation de l’Engagement 20

Sur la base de travaux commandés par le ministère, l’association « Plante et Cité » a piloté l’élaboration, par un groupe de travail auquel le Cerema a participé, d’une méthodologie d’évaluation de la biodiversité dans les ÉcoQuartiers. Le guide pour l’évaluation de la biodiversité dans les ÉcoQuartiers, paru en mars 2016, s’appuie sur un questionnaire d’auto-évaluation, complété par un document permettant l’accompagnement des gestionnaires dans la lecture et le remplissage de la grille d’auto-évaluation.
Ce document à destination des collectivités, et plus largement, des professionnels de l’urbanisme, pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets, s’organise autour de deux parties :

  • la première partie, intitulée « Enjeux et démarche de mise en place d’indicateurs sur la biodiversité urbaine » présente le contexte, le raisonnement suivi pour l’élaboration de la grille d’indicateurs et le modèle de fiche utilisé pour décrire les indicateurs dans la deuxième partie. La phase de consolidation de la grille y est également présentée ;
  • la seconde partie, « indicateurs pour évaluer la préservation et la valorisation de la biodiversité, des sols et des milieux naturels », présente sous forme de fiches, l’ensemble des vingt-sept indicateurs proposés pour l’évaluation.

Documents :

Les méthodes de certaines collectivités qui ont accepté de partager leur expérience

Des contacts pour l’accompagnement des collectivités qui souhaitent se lancer dans l’évaluation.

Tableau des correspondants

 
 
 
 
Référentiel national pour l’évaluation des EcoQuartiers
publié le 6 février 2017
Premiers éléments de repère à destination des collectivités
 
Vers une évaluation des écoquartiers : plaquette
publié le 6 février 2017
Dans la continuité de la démarche ÉcoQuartier, le ministère du Logement et de l’Habitat durable (...)
 
Référentiel national pour l’évaluation des ÉcoQuartiers - Tome 2
publié le 4 avril 2018
Outil à destination des collectivités